membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

au titre du deuxième collège

représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

membre du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux

Suppléant

représentant la Ligue pour la protection des oiseaux, suppléant

au titre du remplacement prévu au 3e alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

représentants d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature

député n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission des lois

député n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission de la défense

député n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission des lois

(publiées au Journal officiel du 18 mars 2021)

député n'appartenant à aucun groupe

membre de la

GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ

Commission des affaires sociales

GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ

Le président du groupe

GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ

(17 membres)

Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le

en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale

GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ

(17 membres)

Le président du groupe

GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ

(17 membres)

GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(0 au lieu de 1)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 septembre 2019)

GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES

Apparenté aux termes de l'article 19 du règlement

(1)

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 septembre 2019)

GROUPE UDI, AGIR ET INDÉPENDANTS

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(13 au lieu de 14)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

membres de la commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

député n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (14 au lieu de 13)

Groupe la République en Marche (304 membres au lieu de 305)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Députés

Suppléants

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

MAINE-ET-LOIRE

1re circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

MAINE-ET-LOIRE

1re circonscription

vice-président de la région Pays de la Loire

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional

Titulaires

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres titulaires

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fondation Nicolas Hulot

pour la nature et l'homme (FNH)

Suppléant

vice-président du conseil régional des Pays de la Loire

titulaire

vice-président de la région Pays-de-la-Loire

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat

1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat

3a) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

3aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional

Titulaire

conseiller de la présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement

au titre des personnalités qualifiées